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Les Institutions étatiques

Le système de contrôle supérieur des finances publiques au Maroc a connu une évolution importante, passant d’un simple mécanisme administratif de contrôle des comptes des comptables publics à un vrai dispositif de contrôle, porté par la Cour des comptes et orienté de plus en plus vers la performance et la bonne gouvernance publique.

Ce contrôle revêt un caractère important puisque les deniers publics forment une partie très importante et essentielle de la chose publique. La performance et la confiance dans la gestion des finances publiques se trouvent parfois entachées par les erreurs, les fraudes, les gaspillages qui sont imputables non seulement aux comportements des gestionnaires publics, mais également aux choix politiques de ceux qui agissent au nom de l’Etat.

L’existence d’un dispositif efficace de contrôle des finances publiques est à même de permettre de rétablir la confiance des citoyens dans l’Etat et les autres entités publiques (collectivités territoriales, établissements publics).

Le rôle de la Cour des comptes à ce niveau n’est plus à démontrer. La Constitution de 2011 a renforcé son rang d’institution supérieure de contrôle des finances publiques du Royaume, qui garantit son indépendance. Elle est davantage impliquée dans la protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes de l’Etat et des organismes publics. Les exigences de la nouvelle constitution et des réformes touchant les finances publiques, ainsi que les attentes des citoyens poussent à une réflexion sur le rôle que devra jouer la Cour des comptes dans ce domaine.

Pour débattre de cette question, un rappel succinct de l’évolution historique du système de contrôle supérieur des finances publiques sera utile dans un premier temps afin de mettre en exergue les accumulations institutionnelles de la Cour dans ce domaine. La deuxième partie sera consacrée à la présentation de quelques éléments de la nouvelle vision de la Cour des comptes en matière de contrôle des finances publiques.

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